Mentions légales

La version espagnole de ce document régit la relation avec Installux Extrusion Services SLU. Cette traduction est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur juridique. La version espagnole de ce document prévôt et la version française ne saurait en aucun cas la modifier. La version espagnole est disponible depuis la page AVISO LEGAL.INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU, responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE, pone a disposición de los usuarios el presente documento, con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSICE), BOE N º 166, así como informar a todos los usuarios del sitio web respecto a cuáles son las condiciones de uso.

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à appliquer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web d'INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU étant considérée comme suffisante.


1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.installux-es.com

Nom commercial : IES

Nom de la société : INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B65381782

Siège social : Parets del Vallès, Barcelone (Espagne), Carrer del Mestral, 5, Pol. Ind. Can Volart, C.P. 08150

Téléphone : 0034 935 60 23 50

Courriel : marketing@installux-es.com

Société inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 42.046, folio 191, page B- 400275.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété d'INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU ou, le cas échéant, bénéficient d'une licence ou d'une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable d'INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas à INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site web principal de www.installux-es.com.

INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de ses titulaires, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de quelconques responsabilités à leur égard, ni d’approbation, de parrainage ou de recommandation de leur part.

Tout sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, peut être formulée en envoyant un courrier électronique à marketing@installux-es.com.

3.EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU se dégage de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Uso de CookiesUtilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès aux utilisateurs qui se seraient déjà enregistrés aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans qu’ils aient à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement non indispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.


Politique de liens

À partir du site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné qu'INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, elle n'assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, elle procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, informant les autorités compétentes du contenu en question.

INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre indicatif mais non restrictif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet d'INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, elle se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui puisse être susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU n'exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

4.. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 19/12/2021

© 2021 IES | All Rights Reserved