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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.installux-es.com

Nom commercial : IES

Nom de la société : INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B65381782

Siège social : Parets del Vallès, Barcelone (Espagne), Carrer del Mestral, 5, Pol. Ind. Can Volart, C.P. 08150

Téléphone : 0034 935 60 23 50

Courriel : marketing@installux-es.com

Société inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 42.046, folio 191, page B- 400275.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas à INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site web principal de www.installux-es.com.

INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de ses titulaires, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de quelconques responsabilités à leur égard, ni d’approbation, de parrainage ou de recommandation de leur part.

Tout sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, peut être formulée en envoyant un courrier électronique à marketing@installux-es.com.

3.EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

INSTALLUX EXTRUSION SERVICES, SLU se dégage de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

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4.. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

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Dernière mise à jour : 19/12/2021

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